Intervention de Denis Baupin

Je souhaite appeler votre attention, monsieur le ministre, sur la dépénalisation des infractions au stationnement payant.

Au cours de son discours sur le nouveau Grand Paris, le Premier ministre a d'ailleurs indiqué que la hausse des amendes forfaitaires de stationnement pourrait être une source de financement pour les politiques de transport public.

Mon amendement reprend des amendements quasi identiques déposés respectivement par M. Christian Philip, député UMP, en 2006 et par M. Roland Ries, sénateur socialiste, en 2009. Ce sujet fait consensus parmi les élus des grandes villes.

Nous avons constaté depuis longtemps que le système actuel est inefficace et n'incite guère au civisme, l'amende étant très peu dissuasive. La fraude est d'ailleurs massive : selon la préfecture de police, 95 % des usagers ne paient pas leur place de stationnement à Paris. Les automobilistes sont les premiers pénalisés par cette absence de régulation : en raison notamment du phénomène des « voitures ventouses », ils ne trouvent pas de places de stationnement.

C'est pourquoi les élus locaux, notamment le Groupement des autorités responsables de transport (GART), proposent d'instaurer un mécanisme de transaction analogue à celui qui existe pour les infractions commises dans les transports publics – SNCF, RATP, transports urbains. Il s'agirait de remplacer l'amende par une redevance forfaitaire, dont le montant serait fixé par la collectivité, de préférence à un niveau relativement dissuasif. Le rapport entre le coût de l'heure de stationnement et le montant de l'amende est actuellement insuffisant dans le centre de Paris – un à quatre –, même si nous ne sommes pas obligés d'atteindre les niveaux de Londres – un à vingt-cinq.

En outre, selon un rapport établi en 2005 par l'Inspection générale des finances, l'Inspection générale des services judiciaires, l'Inspection générale de l'administration et le Conseil général des ponts et chaussées, « compte tenu de l'inscription du stationnement payant dans les politiques de déplacement et de maîtrise de la voirie, les collectivités territoriales sont mieux placées que l'État pour conduire, dans un cadre territorialisé, les évolutions nécessaires, le recentrage de l'État sur ses fonctions essentielles devant le conduire à abandonner la compétence en matière de stationnement payant. »