Intervention de Martial Saddier

Dans le cadre de la préparation du projet de loi de décentralisation, le Gouvernement a sollicité l'avis du Conseil d'État sur le transfert de la politique de protection de l'air – notamment de certains pouvoirs de police – aux collectivités territoriales. Le débat sur les politiques de stationnement aurait, lui aussi, sa place lors de l'examen de ce projet de loi.

Je relève cependant une certaine contradiction entre cet amendement et la proposition de nos collègues écologistes, il y a quelques mois, de supprimer les zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA).