Intervention de Denis Baupin

Réunion du 27 mars 2013 à 21h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Le dossier de la dépénalisation des infractions au stationnement payant et toutes les questions connexes que vous avez évoquées, monsieur le ministre, sont sur la table depuis dix ans. Je comprends qu'on y réfléchisse encore, mais il faudrait que la réflexion ait avancé d'ici à l'examen du projet de loi de décentralisation, si nous devons prendre une décision à ce moment-là.

Vous avez évoqué la concertation avec les collectivités territoriales, mais c'est surtout la concertation entre les services de l'État qui est nécessaire ! Les collectivités sont favorables depuis longtemps à cette réforme. D'ailleurs, il ne s'agit pas nécessairement d'augmenter les amendes ou les redevances, ni de le faire de manière homogène sur l'ensemble du territoire national. Nous faisons confiance aux collectivités territoriales pour mener des politiques adaptées à leur situation.

Nous avons perdu beaucoup de temps et laissé perdurer un système anachronique et coûteux : pour la seule ville de Paris, le manque à gagner s'élève à 200 ou 300 millions d'euros par an – je ne parle pas du montant des amendes, mais des paiements non perçus pour les places de stationnement. Si les usagers payaient au lieu de frauder, nous aurions des recettes supplémentaires considérables pour financer les transports collectifs. En outre, beaucoup de parkings souterrains demeurent sous-utilisés : pourquoi les usagers paieraient-ils des places de stationnement en sous-sol alors qu'ils ne sont pas incités à le faire en surface ?

Je retire mon amendement, mais j'attends des réponses et espère un vote lors de l'examen du projet de loi de décentralisation.

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