Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 27 mars 2013 à 21h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Je ne vois pas non plus de lien entre les ZAPA et les amendes de stationnement.
Vous mesurez, monsieur Baupin, combien le sujet est complexe. Un amendement ne peut pas le traiter dans sa globalité, il faut un débat plus large.
La réforme risque de se solder par des pertes de recettes pour l'État et certaines collectivités territoriales. Si les grandes villes y sont unanimement favorables, tel n'est pas nécessairement le cas des communes rurales, qui sont très sensibles aux résultats de la répartition du produit des amendes de police opérée par l'État.
