Intervention de Arnaud Leroy

Réunion du 27 mars 2013 à 21h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy :

Le présent amendement vise à créer une redevance pour financer l'accueil des gens de mer. Je sais que sa rédaction n'est pas totalement satisfaisante et je suis prêt à en discuter avant la séance publique. Mais l'adopter permettrait à la France de se mettre en cohérence avec ses engagements internationaux, d'autant qu'elle a pris une part active dans l'élaboration de la convention du travail maritime de 2008.

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