Intervention de Catherine Beaubatie

Je comprends et je partage votre objectif. Mais les dispositions de l'amendement sont mal placées, puisque le code des ports maritimes est voué à une disparition imminente. En outre, elles sont contraires à l'article L. 5321-2 du code des transports, selon lequel « l'affectation du produit des droits de port est fixée par voie réglementaire ».

Je vous invite donc à retirer l'amendement, tout en suggérant au Gouvernement d'en reprendre les dispositions.