Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 27 mars 2013 à 21h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Une disposition législative n'est pas nécessaire pour que le Gouvernement prenne un tel engagement, d'autant que la commission chargée de travailler sur le futur SNIT va bientôt rendre ses conclusions. Son rapport pourrait être le préalable à la mise en oeuvre d'un schéma national de la logistique. Sur le fond, nous sommes d'accord. Mais cette question pourrait être également débattue dans le cadre de la réforme ferroviaire ou de la loi de décentralisation.
