Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Réunion du 27 mars 2013 à 21h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Paul Chanteguet, président :Il convient toutefois de remplacer, dans l'amendement CD 110, les mots : « Titre VI » par les mots : « Titre V bis ».
