Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Réunion du 27 mars 2013 à 21h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Paul Chanteguet, président :Le projet de loi sera examiné en séance publique le 10 avril, et il est prévu, le cas échéant, de réunir la commission mixte paritaire dès le mercredi 17 avril.
