Intervention de Jean-Frédéric Poisson

J'ai bien noté que des dispositifs plus larges seront examinés par la suite.

J'observe cependant que cet alinéa relatif aux personnes handicapées ne comporte pas de limite territoriale, puisqu'il n'inclut pas de zonage. Donc si je comprends bien, le III de l'article 5134-110 du code du travail s'appliquera partout sur le territoire, pour toute personne handicapée de moins de trente ans, sans qualification, et qui rencontre des difficultés d'accès à l'emploi.

Je ne vous propose qu'une seule modification : considérer qu'une telle personne rencontre suffisamment d'obstacles dans la vie pour ne pas exiger en plus qu'elle rencontre des difficultés d'accès à l'emploi. Je ne vois absolument pas en quoi cela remettrait en cause la cohérence générale du dispositif.

(L'amendement n° 70 n'est pas adopté.)