Intervention de Philippe Gomes

Séance en hémicycle du 12 septembre 2012 à 15h00
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

Je souhaite, monsieur le ministre, revenir sur un point qui a été développé hier soir par nos collègues polynésiens.

Bien évidemment, nous souhaitons que nos collectivités du Pacifique, qui sont dans une situation de très large autonomie à l'égard de l'ensemble national, puissent également bénéficier des emplois d'avenir. Hier soir, vous avez indiqué, à juste titre, que la Nouvelle-Calédonie exerce quasiment toutes les compétences, à l'exception des compétences régaliennes, et qu'il n'est donc pas possible que ce dispositif s'applique à notre collectivité, ni aux autres territoires français du Pacifique, notamment à la Polynésie.

Je vous demande donc de bien vouloir examiner la possibilité de contractualiser, comme vous allez le faire avec les régions, avec les collectivités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie, sous réserve que celles-ci adaptent leur droit positif, et notamment leur droit du travail au texte qui a vocation à être adopté par l'Assemblée nationale.

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