Intervention de Michel Sapin

Je confirme que nous regarderons avec beaucoup d'attention l'amendement n° 167 qui sera présenté ultérieurement à ce sujet.

Je souhaite répondre à la préoccupation qui a été exprimée hier par les élus de Polynésie. Monsieur Gomes, vous venez de donner tous les arguments juridiques et constitutionnels qui font que la transcription n'est pas possible ipso facto. Je suis prêt à examiner avec vous – j'ai déjà fait cette proposition aux élus de Polynésie, mais nous pouvons parfaitement l'étendre à l'ensemble du Pacifique – les conditions dans lesquelles une aide pourrait être apportée. Je vous propose de continuer cette discussion à l'extérieur de l'hémicycle, compte tenu des particularités statutaires de la Nouvelle-Calédonie.

(L'amendement n° 18 est retiré.)