Intervention de Seybah Dagoma

Réunion du 26 mars 2013 à 16h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSeybah Dagoma :

Je salue la politique engagée par la ministre mais je voudrais poser quelques questions ponctuelles. Tout d'abord quel est l'état d'esprit du Gouvernement français quant à la négociation de l'accord plurilatéral sur les services ?

S'agissant ensuite du round de négociations engagé à Bali, est-il prévu qu'il aborde la question de la protection des indications géographiques ?

Pour ce qui est enfin de la négociation de l'accord de libre-échange avec les Etats-Unis, que peut-on espérer en matière de marchés publics, compte tenu de la loi Buy American ? Et au regard du caractère fédéral des Etats-Unis, sommes-nous certains que les Etats fédérés appliqueront les engagements pris au niveau fédéral ? Cela ne va pas de soi si l'on se souvient par exemple de certaines des difficultés concernant Boeing.

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