Intervention de Michel Sapin

L'alinéa 15 que nous examinerons bientôt prévoit l'éligibilité pour certaines entreprises, « par exception ». Vous me demandez d'ouvrir le dispositif ; il l'est déjà. Vous me demandez de ne pas créer de mur ; il n'y a pas de mur ou, si vous préférez, il y a une porte dans le mur. Vous me demandez de ne pas exclure ; nous n'excluons pas, la possibilité est prévue.

C'est un peu le même débat que nous avons eu sur les jeunes et la priorité, en sens inverse. Pour les raisons que j'ai dites et qui ne relèvent pas d'une quelconque défiance mais tiennent à une vision réaliste du bon fonctionnement d'une entreprise privée à but lucratif – je n'aime pas beaucoup le mot « lucratif » car il donne l'image de personnes âpres au gain, même s'il peut y en avoir en effet – les entreprises du secteur marchand ne sont pas au centre du dispositif, mais celui-ci leur est ouvert. Est concerné au premier chef le secteur non lucratif, puis, dans un certain nombre de cas que vous avez décrits, comme l'absence de structures de proximité permettant l'accueil d'un jeune, certaines entreprises privées peuvent être prises en considération.

Vous pouvez demander plus d'ouverture mais le dispositif sans mur que vous décrivez n'est autre que celui du texte ! Tenez-en compte dans nos discussions, cela nous permettra, je crois, de continuer à progresser.