Intervention de Jean-Marc Germain

Il y a plusieurs types de dispositifs dans la politique de l'emploi. Certains, comme les emplois ville, n'ont pas marché parce qu'ils n'ont pas vraiment été mis en oeuvre. D'autres l'ont été massivement, et je pense aux contrats initiative-emploi de Jacques Chirac, ouverts à tous les chômeurs de plus de six mois. Le coût fut énorme puisqu'il y a eu jusqu'à 500 000 entrées et que des milliards d'euros ont été dépensés, mais ce dispositif n'a eu quasiment aucun impact sur le chômage. Les études ont été faites très précisément et vous les connaissez autant que moi : sur dix emplois aidés, un ou un et demi a été réellement créé et l'on n'a fait que déplacer la file d'attente du chômage.

C'est la raison pour laquelle nous ciblons autant le dispositif sur le secteur à but non lucratif et l'utilité sociale. L'utilité sociale est infinie et, quand on la subventionne, cela crée de l'activité et de l'emploi. Dans le secteur marchand, on le sait très bien, les emplois dépendent des carnets de commande. Quand ils sont vides, vous avez beau proposer une subvention, cela ne règle pas le problème du chômage.

Pour éviter les effets d'aubaine, quelles sont les solutions ? Je l'ai indiqué, nous ciblons le secteur à but non lucratif, et le ministre a souligné que certaines entreprises privées se trouvaient dans des situations que l'on peut juger comparables.

Monsieur Jégo, vous avez déposé un amendement qui proposera un critère de taille. M. le ministre vous a déjà répondu que ce n'est peut-être pas le meilleur critère parce que les jeunes doivent être encadrés. On sait bien qu'un chef d'entreprise ayant peut-être avec lui une deuxième personne aura du mal à trouver le temps de partager son expérience et de leur apporter les compétences et la formation nécessaires pour leur permettre de bénéficier d'un apprentissage du métier. En tout cas, nous partageons totalement l'idée que, localement, dans les territoires, on est sans doute capable d'éviter les effets d'aubaine dans les entreprises.

La deuxième méthode, c'est celle qu'il a retenue pour les contrats de génération, l'obligation, notamment dans les entreprises de grande taille, de parvenir à des accords d'entreprise entre les employeurs et les syndicats. Là, c'est grâce au dialogue social que l'on va poser des critères, vérifier les embauches de jeunes et les lier au maintien d'un senior dans l'emploi.

Si vous avez comme nous le souci que, dans une période où les moyens budgétaires sont extrêmement rares, chaque euro soit bien dépensé, je crois que vous pouvez partager cette priorité que nous accordons au secteur à but non lucratif et être favorables à la façon dont le ministre a conçu les contrats de génération et à l'existence de cette porte que nous ouvrons sur les emplois privés.

Dernier point, et cela vaudra explication pour tous les autres amendements relatifs au secteur marchand, une vingtaine, un bilan sera réalisé annuellement et discuté devant le Conseil national de l'emploi, où sont représentés les partenaires sociaux et les entreprises, et nous regarderons alors s'il y a des effets d'aubaine. Prévoyons de la souplesse et voyons comment le dispositif évolue. Vous avez la chance que le secteur privé soit présent dans le dispositif que vous propose le ministre. C'est plus qu'une expérimentation d'ailleurs parce que la porte est assez ouverte.

Je vous propose donc de retirer vos amendements ou en tout cas d'entendre les raisons pour lesquelles nous les avons repoussés. Il n'y a là aucune défiance vis-à-vis des entreprises et surtout pas de celles dont vous parlez parce que nous savons qu'elles se battent pour créer des emplois et de la richesse dans notre pays ; nous avons tranché dans un souci d'efficacité pour l'insertion des jeunes et l'utilisation de l'argent public.

(L'amendement n° 226 n'est pas adopté.)