Intervention de Claude Bartolone

La Conférence des présidents, réunie ce matin, a arrêté les propositions d'ordre du jour suivantes pour les journées des 23 et 24 avril 2013 :

Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité de la France 2013-2017 et débat sur cette déclaration ;

Proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur l'avenir politique de la construction européenne ;

Questions à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Il n'y a pas d'opposition ?...

Il en est ainsi décidé.