Intervention de Yves Jégo

Séance en hémicycle du 12 septembre 2012 à 15h00
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 287

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Jégo :

…pour savoir si la main tendue par celles et ceux qui sont prêts à voter le dispositif sera saisie et si la majorité retiendra quelques-unes de leurs propositions.

Quand nous vous suggérons, à la limite, de réserver les emplois marchands aux zones urbaines sensibles, vous nous répondez qu'une exception le permet. Les exceptions, c'est une chose, mais il vaudrait mieux que ce soit directement permis. Quand elles ne sont qu'une exception en effet, les portes sont plus souvent fermées qu'ouvertes et, en plus, le dispositif n'a aucune lisibilité. Si les zones franches urbaines ont marché, c'est que leur statut était simple et lisible. Les zones de redynamisation urbaine qui les avait précédées étaient pleines d'exceptions. Les chefs d'entreprise n'y comprenaient rien et n'utilisaient jamais le dispositif.

Cela dit, nous vous avons entendu et, dans cet amendement, nous vous tendons la main vers les futurs contrats de génération. Nous parlons des petites entreprises. Vous avez expliqué que deux salariés, ce n'était pas suffisant. Si le Gouvernement veut sous-amender pour proposer cinq salariés, j'y serai très favorable. Dans ces petites unités, le chef d'entreprise prépare son départ en retraite et sait quatre ou cinq ans avant quand il va arrêter. La première étape pour lui, avant le contrat de génération, ce serait de proposer un contrat d'avenir à un jeune qu'il va former avec la possibilité pour ce dernier de devenir éventuellement responsable de l'entreprise. Voilà un beau parcours !

Voilà un beau parcours, une bonne façon de lier vos deux dispositifs. L'un de nos regrets, je le répète, c'est que la politique en faveur de l'emploi ne soit pas unifiée. On nous propose les emplois d'avenir aujourd'hui, les contrats de génération demain : peut-être autre chose après-demain ? Nous aurions aimé une visibilité plus forte et plus globale.

En ouvrant cette porte, je vous propose de lier les deux dispositifs. Comme hier, vous allez me parler des contrats de génération, qui verront le jour dans quelques mois, après que les partenaires sociaux auront négocié dans les TPE. C'est une bonne chose, mais nous avons aujourd'hui l'occasion de lier les deux dispositifs et de donner à des jeunes en difficulté une belle perspective : celle d'entrer dans une très petite entreprise, d'y être formés, et de prendre demain, si tout se passe bien, la succession du chef d'entreprise.

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