Intervention de Michel Sapin

Monsieur Jégo, le texte vous donne déjà satisfaction. Empêche-t-il qu'une entreprise de moins de deux salariés dirigée par un senior accueille un jeune en contrat aidé ? Non : la porte est ouverte.

Je peux vous l'assurer : s'il arrive – mais je doute que la situation se présente très souvent –, dans une zone urbaine sensible, que le chef d'une petite entreprise souhaite embaucher, avec les garanties d'accueil et d'encadrement prévues par la loi, un jeune en difficulté, il obtiendra satisfaction. C'est un projet que rien n'interdit juridiquement, et qui attirera l'attention des acteurs du territoire : ceux-ci auront envie de soutenir un chef d'entreprise qui paie autant de sa personne en acceptant d'accueillir auprès de lui un jeune sans formation et qui se trouve au chômage depuis plusieurs mois. Vous n'avez pas besoin d'ajouter un amendement pour rendre un tel scénario possible, même si, encore une fois, je doute qu'il se présente souvent.

D'une manière générale, accueillir un jeune dans une entreprise dont le patron est âgé et va partir à la retraite, c'est une excellente idée : c'est même absolument nécessaire pour maintenir, dans les zones urbaines et rurales, des entreprises artisanales et des petits commerces. Une disposition prévoyant spécifiquement ce cas de figure a été proposée aux partenaires sociaux dans le document d'orientation sur le contrat de génération et elle a trouvé un écho favorable, aussi bien du côté des organisations salariales que du côté des organisations patronales. Les partenaires sociaux discutent actuellement de ce projet et je suis persuadé que, lorsque nous aurons ici à le transcrire en loi, vous serez pleinement satisfait. Vous pouvez donc, monsieur Jégo, avoir deux satisfactions en un seul amendement.