Intervention de Francis Vercamer

Monsieur le ministre, j'aimerais savoir si, dans la circulaire d'application, vous allez indiquer aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi que les TPE de moins de deux salariés qui voudraient embaucher un emploi d'avenir dans les conditions prévues par la loi auront satisfaction. Vous nous garantissez que la chose sera possible, mais il est clair que rien ne se fera si une circulaire n'indique pas explicitement auxdites directions que cette exception est prévue par la loi.