Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 12 septembre 2012 à 15h00
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 287
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Monsieur Jégo, vous avez assez d'expérience pour ne pas accorder trop d'importance, à titre personnel, au fait que vos amendements soient adoptés ou non. Voyons le fond de la question : le présent texte rend-il impossible la situation que vous avez décrite ? La réponse est négative.
Le grand défaut de votre amendement est son caractère trop restrictif, puisque la disposition ne serait applicable que dans les entreprises de moins de deux salariés, c'est-à-dire dans les entreprises de deux personnes. Pourquoi ne s'appliquerait-elle pas aussi aux entreprises de cinq ou dix salariés ?
