Intervention de Ségolène Neuville

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, avec mon collègue Christophe Sirugue, je suis chargée de vous faire part des travaux de la délégation aux droits des femmes.

La délégation aux droits des femmes considère que ce projet de loi constitue un progrès social, tant sur la méthode de concertation des partenaires sociaux, que sur les nouveaux droits dont vont bénéficier les salariés. Afin de faciliter la compréhension de nos recommandations, il me semble utile de revenir en quelques mots sur la situation des femmes au travail en France.

Les femmes représentent 48 % de la population active et occupent à 80 % des emplois à temps partiel. Le temps partiel est donc préférentiellement réservé aux femmes, raison pour laquelle nous avons particulièrement étudié l'article 8 du projet de loi.

Pourquoi le temps partiel est-il encore réservé aux femmes, en France au XXIe siècle ? Est-ce un avantage ou un inconvénient pour les femmes ? Pour répondre à ces questions, il suffit de regarder les statistiques. Du côté des avantages, on pourrait supposer qu'un emploi à temps partiel laisse plus de temps pour les loisirs. En réalité, lorsqu'une femme passe d'un temps plein à un temps partiel, son temps de loisirs n'augmente que de deux minutes par jour, tandis que le temps qu'elle consacre aux activités domestiques augmente de trente-cinq minutes par jour ! Quant aux inconvénients, ils sont nombreux : le salaire horaire moyen des travailleurs – des travailleuses, devrais-je dire – à temps partiel est de deux euros inférieur à celui des travailleurs à temps plein. La moitié des salariés à temps partiel perçoivent un salaire inférieur à 800 euros par mois. Le temps partiel est surreprésenté dans les secteurs peu qualifiés et peu rémunérés – 68 % des aides à domicile, 79 % des employés de maison.

Le temps partiel est donc plus un facteur de précarité économique que de développement personnel, et c'est par la loi que nous devons l'encadrer efficacement.

Pourquoi le temps partiel est-il majoritairement féminin ? Une des raisons est que le travail des femmes est encore bien souvent considéré comme une ressource d'appoint pour les familles. Une étude récente montre qu'un Français sur quatre pense qu'en période de crise, les femmes devraient laisser le marché du travail aux hommes. La conception du travail féminin dans la société française est donc toujours fondée sur l'idée que le travail rémunéré est facultatif pour les femmes, puisque l'homme est censé assurer les besoins de toute la famille. Le problème aujourd'hui est qu'un couple marié sur deux divorce et qu'une famille sur cinq est monoparentale. Plus de deux millions d'enfants en France sont élevés par des femmes seules. Mes chers collègues, ne croyez-vous pas qu'il y a une profonde injustice, voire une incohérence à encourager les femmes à faire des enfants, pour ensuite ne pas leur donner la possibilité de subvenir seules aux besoins de leurs enfants ?