Intervention de Ségolène Neuville

C'est pourquoi la Délégation est attachée à la généralisation des horaires regroupés, pas seulement pour les durées de travail hebdomadaire inférieures à vingt-quatre heures. Pour nous, ce projet de loi n'est qu'une première étape, les partenaires sociaux menant actuellement des négociations sur l'égalité professionnelle.

En conclusion, par bien des aspects, la Délégation considère que ce projet de loi est une avancée sociale : couverture complémentaire santé pour tous les salariés, droit individuel à la formation professionnelle, taxation des contrats à durée déterminée, encadrement du temps partiel. Néanmoins, je le répète, ce projet de loi n'est pour les femmes qu'une première étape. Nous recommandons l'évaluation de l'ensemble de ces dispositifs d'ici à trois ans ainsi que l'évaluation de tous les accords de branche à venir, en termes d'impact sur le travail des femmes et sur l'égalité professionnelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)