Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 2 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Motion de rejet préalable
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :Vous pouvez certes juger qu'une procédure d'information et de consultation vaut plus qu'une négociation conduisant à un accord majoritaire. Mais je ne porte pas de jugement ; je vous indique seulement que le débat est juridique et qu'il concerne ces deux articles.
