Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 2 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Nous revenons aujourd'hui à une forme d'autorisation, plus moderne puisque nous essayons d'abord d'obtenir un accord avec les salariés.

Vous défendez le droit de veto des salariés. Or, désormais, il faudra un accord majoritaire des salariés dans l'entreprise, ou bien l'accord des services du ministre sur le contenu du plan social. Le progrès est donc énorme : c'est une révolution !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion