Intervention de Jean-Marc Germain

Je ne suis d'ailleurs même pas sûr que nous aurions pu envisager cela il y a encore un an.

Vous expliquez que cette disposition risque de faciliter les licenciements. Or je vous rappelle que si actuellement c'est le chef d'entreprise qui décide seul de licencier avant d'informer et de consulter, demain il faudra l'accord majoritaire des salariés ou l'accord à travers l'homologation. Je ne vois donc pas en quoi cela facilitera les licenciements.

François Hollande s'était engagé – c'était l'engagement n° 24 – à prendre des mesures visant à dissuader l'emploi précaire et notamment à taxer les contrats courts. Cet engagement est repris à l'article 7. Il s'était engagé également à mettre en place une sécurité sociale professionnelle. C'est le cas avec les articles 1er, 2, 3, 4 et 5.

Vous avez parlé de ma prétendue gêne en commission. C'est vrai, je souhaiterais aller plus loin sur certains points et je l'ai dit tout à l'heure. S'agissant, par exemple, de la présence des salariés au conseil d'administration, en commission vous avez présenté un amendement visant à supprimer l'article 5 au motif que cette disposition n'était pas bonne. Puis vous avez présenté un amendement visant à fixer à quatre plutôt que deux le nombre d'administrateurs représentant les salariés dans le conseil d'administration. Je suis d'accord avec vous, il en faudrait effectivement quatre.