Intervention de Michel Issindou

Jacqueline Fraysse a fait une lecture très négative du projet de loi. Elle n'a vu dans le texte que régression pour les salariés. Ce n'est évidemment pas la lecture de notre groupe. Elle a vu le verre totalement vide, alors que nous l'avons vu plutôt plein.

Nous avons de bonnes raisons de partager la vision positive du ministre sur ce texte de grande ampleur pour les futures relations du travail. Il nous satisfait sur la méthode et sur le fond.

Sur la méthode, car pour la première fois depuis longtemps les syndicats salariés et patronaux ont trouvé un accord après de longues négociations. Pourquoi contester cette manière de définir les règles de fonctionnement dans l'entreprise ? Pourquoi dénigrer la démocratie sociale enfin retrouvée ?

Sur le fond, c'est un texte de compromis. S'il permet plus de flexibilité, il donne aussi et surtout de nouveaux droits aux salariés : la taxation des CDD, la complémentaire santé, l'homologation en cas d'absence d'accord, la formation, le temps partiel minimum de vingt-quatre heures, les droits rechargeables à l'assurance chômage, la présence de salariés dans les lieux de décision et, surtout, surtout, le maintien dans l'emploi.

Au cours de la discussion, nous verrons que la commission a fait progresser le texte. Il faut féliciter et remercier le rapporteur Jean-Marc Germain. Le texte a progressé sur la mobilité, sur le délai pour l'homologation, sur les stages, sur les efforts demandés aux actionnaires.

En conclusion, l'esprit et l'équilibre de l'accord doivent être respectés et notre groupe est satisfait de ce texte. C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous demande de rejeter la motion présentée par le groupe GDR pour enfin entrer dans le vif de la discussion, au cours de laquelle les députés du groupe SRC montreront leur sens des responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)