Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 12 septembre 2012 à 15h00
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendements 233 293

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Il ne s'agit plus du secteur marchand, mais de celui de l'entreprise solidaire, qui est justement faite pour permettre à un certain nombre de personnes en difficulté, ou éloignées de l'emploi, de retrouver un emploi. Si ces entreprises étaient exclues du dispositif, on ne comprendrait pas vraiment l'objectif du Gouvernement. Cet amendement vise donc à intégrer les entreprises solidaires, qui peuvent d'ailleurs appartenir au secteur marchand ; ce n'est pas parce qu'elles sont solidaires qu'elles sont exclues. Un certain nombre d'entreprises travaillant dans le secteur de l'agriculture vendent leurs produits, et font donc partie du secteur marchand.

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