Intervention de Christophe Cavard

Séance en hémicycle du 12 septembre 2012 à 15h00
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendements 233 293

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Je rejoins M. Vercamer sur cette question, dont nous avons débattu en commission avec le rapporteur et le ministre. L'idée de cette série d'amendements qui se ressemblent beaucoup est d'expliquer que, dans le secteur marchand, notre volonté est d'orienter prioritairement les emplois d'avenir vers le secteur de l'économie sociale et solidaire. Ce secteur nous est cher pour son éthique, son fonctionnement, et sa place dans notre économie.

Même s'il n'est pas nécessaire de le rappeler explicitement dans le texte de loi puisque cette notion est partout présente, il conviendra d'être vigilants au stade de sa mise en oeuvre, afin que ceux qui seront chargés de l'appliquer – les préfets de région et les comités stratégiques que j'ai évoqués – bénéficient d'orientations les aidant à mieux travailler avec ce secteur, quitte à les associer dans le cadre de la répartition.

(L'amendement n° 233 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 293 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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