Intervention de Francis Vercamer

Je saisis l'occasion de ces échanges sur la qualification et les formations qualifiantes pour reprendre les propos tenus en commission par le ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

Il a déclaré : « Ce contrat ouvrira automatiquement l'accès aux dispositifs de formation de droit commun que sont le plan de formation, le contrat de professionnalisation et le droit individuel à la formation. »

Le plan de formation et le droit individuel à la formation sont des droits ouverts dans le cadre du contrat de travail. J'en conclus qu'il en va de même pour le contrat de professionnalisation.

Je pose donc la question de savoir, car cela n'est pas très clair, si un contrat de professionnalisation peut être ouvert aux emplois d'avenir. J'avais déposé un amendement en ce sens, mais il a été jugé irrecevable. Pouvez-vous préciser les choses, car cela figure dans un texte officiel, à savoir le rapport de la commission. Le risque de litiges est réel dès lors que le ministre indique que cela peut être un contrat de professionnalisation.