Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 3 avril 2013 à 14h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

a indiqué qu'elle n'avait pas convoqué de réunion de la commission au titre de l'article 88 du Règlement parce que la commission n'aurait pu examiner hier qu'une faible partie des amendements déposés. La tenue d'une réunion au titre de l'article 91, après le début de la discussion en séance publique, permet au contraire à la commission de se prononcer sur l'essentiel des amendements déposés.

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