a indiqué qu'elle n'avait pas convoqué de réunion de la commission au titre de l'article 88 du Règlement parce que la commission n'aurait pu examiner hier qu'une faible partie des amendements déposés. La tenue d'une réunion au titre de l'article 91, après le début de la discussion en séance publique, permet au contraire à la commission de se prononcer sur l'essentiel des amendements déposés.

a fait une protestation officielle pour dénoncer les conditions dans lesquelles la commission est amenée à examiner plus de 5 000 amendements, jugeant qu'il s'agissait d'un abattage qui n'était pas sérieux. Il a fait observer que les nombreux amendements déposés par le rapporteur sont susceptibles de modifier profondément le texte.

a dénié à Dominique Tian le droit d'instruire un procès contre le fonctionnement de la commission, en laissant entendre qu'il y aurait un texte caché, alors que les amendements déposés sont en ligne.

a fait observer que la commission était saisie de 540 amendements différents, ce qui est assez habituel pour un texte d'une certaine importance.

a fait observer que les réunions au titre des articles 88 ou 91 ne sont pas destinées à faire l'objet d'un long débat, puisque celui-ci aura naturellement lieu dans l'hémicycle. Il a toujours été procédé ainsi.

a annoncé que les commissaires du groupe UMP quittaient donc la commission.