Intervention de Dominique Tian

Réunion du 3 avril 2013 à 14h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

a fait une protestation officielle pour dénoncer les conditions dans lesquelles la commission est amenée à examiner plus de 5 000 amendements, jugeant qu'il s'agissait d'un abattage qui n'était pas sérieux. Il a fait observer que les nombreux amendements déposés par le rapporteur sont susceptibles de modifier profondément le texte.

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