Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Mon amendement concerne les particuliers employeurs. J'ai bien suivi la logique du texte gouvernemental et écouté les commentaires du rapporteur et du ministre. Au titre de la logique qui a été exposée, je ne comprends pas pourquoi les particuliers employeurs seraient exclus du dispositif.

Dans l'article 1er de la convention collective des particuliers employeurs, on peut lire que le particulier employeur n'est pas une entreprise et qu'il ne peut poursuivre, au moyen de ces travaux, des fins lucratives. Cette convention est étendue depuis 2000 et son activité conventionnelle est très régulière. Il y a deux ans, il y a eu des accords sur la formation professionnelle, la couverture sociale. Un nouveau syndicat de particuliers y a adhéré, offrant une très large couverture sociale au-delà de la loi qui s'applique à tous. Je salue ici l'activité de négociation collective dans cette fédération collective. Pour toutes ces raisons, je ne vois pas pourquoi l'on se priverait de la possibilité pour ces employeurs de bénéficier des emplois d'avenir.