Intervention de Michel Sapin

Dans le texte que nous discutons en ce moment, il y a une double volonté, qui était celle des partenaires sociaux mais, au départ, celle du Gouvernement : faire en sorte que les entreprises puissent mieux s'adapter pour mieux préserver les emplois, mais aussi lutter contre toutes les formes de précarité frappant les salariés.

Aujourd'hui, 20 % des salariés français portent tout le poids d'une flexibilité sauvage, avec une plus forte proportion de jeunes et de femmes que dans l'ensemble du monde du travail. Ce sont en particulier les femmes qui portent le poids de cette flexibilité sauvage.

Nous luttons, vous allez lutter en adoptant ce projet de loi contre toutes les formes de précarité, la première étant représentée par ces contrats extrêmement courts et peu durables, dont le nombre a explosé au cours des dix dernières années, augmentant de plus de 150 %.

L'augmentation de la cotisation chômage sur les contrats très courts de moins d'un mois et les contrats allant d'un à trois mois dissuadera les directions d'entreprise de conclure par facilité de tels contrats et, inversement, les cotisations des contrats à durée indéterminée seront diminuées les trois ou quatre premiers mois.

Ce que beaucoup d'entre nous proposaient depuis plus de vingt ans, la modulation des cotisations chômage en fonction de la durée des contrats, aujourd'hui nous le faisons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)