Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 12 septembre 2012 à 15h00
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendements 74 296
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Comment pouvez-vous attendre d'un particulier employeur qu'il assure un suivi et une formation ? Cela n'est pas possible. Certes, dans le cadre d'une association, cela peut être envisagé.
Mais vous comprenez bien qu'il y a une contradiction entre votre demande et celle que vous présenterez ultérieurement pour renforcer les obligations de formation. En l'occurrence, cela n'est pas possible, parce que cela ne correspond pas à la réalité. C'est la raison pour laquelle nous avons été obligés, dans la mesure où il ne s'agit pas d'un secteur à but lucratif, de préciser « à l'exclusion de », car les particuliers employeurs ne pourraient pas assurer le suivi et la formation.
(Les amendements identiques nos 74 et 296 ne sont pas adoptés.)
