Intervention de Jean-Pierre Decool

Cet amendement n° 4 relance un débat qui a déjà eu lieu mardi en commission. M. le rapporteur a indiqué que, généralement, les particuliers employeurs sont exclus des dispositifs d'emplois aidés, car on considère qu'ils ne seront pas à même de garantir la formation de leurs employés et que, par ailleurs, ils bénéficient déjà d'aides fiscales. Il est vrai que les particuliers employeurs peuvent prétendre à un crédit d'impôt, dont le montant est pour l'instant plafonné à 7 500 euros, c'est-à-dire 50 % de 15 000 euros de dépenses engagées.

Le Gouvernement a déjà annoncé le rabotage de ce crédit d'impôt, ce qui va poser un sérieux problème à de nombreuses familles pour la garde des personnes âgées ou dépendantes, ou encore de jeunes enfants, notamment dans les zones où les places en crèches ou en structures d'accueil sont limitées.

La question fiscale doit bien évidemment être écartée car, dès lors que les particuliers toucheraient une aide directe de l'État, le crédit d'impôt serait mécaniquement diminué. Quant à l'argument de la formation sur lequel vous venez d'insister, monsieur le ministre, celle-ci peut tout à fait être assumée par un particulier employeur via des stages en école, en crèche, en PMI ou en structure d'accueil pour les personnes dépendantes, qu'elles soient âgées, handicapées ou atteintes d'Alzheimer par exemple.