Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 3 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Discussion générale
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Ensuite, une question nous a été posée au sujet du rôle du Parlement dans l'élaboration d'un texte qui, je le répéterai sans relâche, est issu d'un accord entre partenaires sociaux. Mais cela ne signifie pas que l'accord a été simplement photocopié ou recopié par un greffier ! Par définition, l'écriture de la loi n'est pas l'écriture de l'accord. Je vous propose d'ailleurs de bien regarder ce dernier : vous vous apercevrez évidemment qu'il n'est pas écrit en langage juridique.
