Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 66
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Nous avons longuement abordé ces sujets hier, et nous les avons donc chacun en mémoire.
M. Taugourdeau cherche à supprimer un certain nombre de dispositions extrêmement importantes de l'accord. Le financement à hauteur de 50 % figure dans l'accord, personne ne peut le discuter. Cela a été débattu entre les partenaires sociaux et constitue un des points de l'équilibre. Or, je suis garant de l'équilibre de cet accord, je le répéterai jusqu'au terme de nos débats. Je ne peux donc que refuser très fermement un amendement qui aurait pour effet de diminuer la qualité de la protection des salariés alors que l'objectif des partenaires sociaux a été de l'améliorer.
