Intervention de Michel Sapin

Monsieur le rapporteur, vous avez parlé d'amendement appel, mais cet appel concerne un sujet extrêmement pertinent et important. Nous connaissons beaucoup de salariés employés par plusieurs employeurs : cette situation posera des questions d'organisation. Beaucoup de députés ont d'ailleurs souhaité nous interroger – ou pourraient nous interroger ultérieurement – sur cette question.

Les salariés relevant de plusieurs employeurs pourront choisir de souscrire leur complémentaire santé auprès d'un employeur et exercer leur dispense d'affiliation auprès des autres. Comme vous le savez, c'est déjà le cas actuellement, et la loi ne modifie pas ce point.

À ce stade, il n'est techniquement pas envisageable de mettre en oeuvre votre solution, dont on voit bien qu'elle crée quand même certaines complexités.