Intervention de Dominique Dord

En effet, des problèmes importants et graves ont été excellemment pointés du doigt par le rapporteur et vous les cachez sous la moquette en disant que : « On va travailler ensemble ». Quand ? Dans quel cadre ? Où ? À quel moment ? Ici, nous sommes censés faire la loi !

Il y a donc un problème grave, excellemment soulevé par le rapporteur, qui n'est pas traité. Nous allons voter un texte en sachant qu'un petit sujet reste en suspens : c'est fâcheux !

Monsieur le ministre, vous avez l'occasion de vous rattraper, car dans un amendement que nous allons examiner ultérieurement, nous proposerons un système encore plus simple que celui du rapporteur.