Intervention de Francis Vercamer

Nous avons donc sous-amendé celui de l'UMP afin de revenir à la rédaction que nous avions initialement proposée.

Ce sous-amendement vise à préciser que le chèque santé doit correspondre au minimum à ce qui a été décidé par la branche dans le socle commun, de façon que les conditions de couverture dans les TPE ne soient pas inférieures à celles décidées par la branche à laquelle elles se rattachent.

Par ailleurs, il rappelle le principe de participation à 50 % tel qu'il est prévu dans l'ANI.