Intervention de Jean-Marc Germain

Si, la loi permet de désigner des organismes de branche.

Les solutions de repli existent dans le texte – et le vote qui vient d'intervenir sur l'amendement précédent a montré que notre assemblée voulait en rester au texte. La négociation, qui aura un an pour se mettre en place, aboutira à une cotisation qui permettra de traiter le cas des personnes ayant des employeurs multiples en mettant en place des financements proportionnels au temps de travail individuel, j'en fais le pronostic. Ainsi, chacun contribuera en fonction de ses moyens, comme vous le souhaitez monsieur Chassaigne. C'est la solution la plus simple et la plus efficace.

Pourquoi croyez-vous que le secteur des hôtels-cafés-restaurants, alors qu'il avait recours à un grand groupe qui couvrait très bien ses salariés, …