Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet amendement vise à ajouter, après l'alinéa 18, un alinéa concernant les entreprises dont les salariés bénéficient déjà d'une couverture mutuelle complémentaire, laquelle peut d'ailleurs résulter d'un accord d'entreprise.

Hier soir, afin de nous rassurer, le ministre a affirmé qu'il ne pouvait y avoir aucun recul et que seuls des progrès étaient possibles. Mais il a ajouté que ces progrès dépendraient du rapport de force. Cette observation, qui est juste, relativise beaucoup l'affirmation précédente, car le rapport de force est assez fluctuant. C'est pourquoi nous souhaitons préciser que les salariés déjà couverts par le passé bénéficieront d'une protection au moins égale à celle dont ils bénéficiaient auparavant.