Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 3112

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je suis étonnée par les propos du rapporteur. Vous dites qu'il ne faut pas tenir compte de la situation personnelle du salarié. Or, c'est vous qui en tenez compte, puisque vous faites état, dans le texte, d'une faute lourde. Vous créez donc une distinction entre le salarié qui va être licencié pour faute lourde et celui qui le sera pour faute légère ou pour faute grave.

Cette distinction que vous dites combattre en repoussant l'amendement, c'est vous qui la créez : vous faites une différence entre les motifs de licenciement. Cela n'a aucun intérêt. Vous créez une discrimination importante.

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