Intervention de Michel Sapin

La préoccupation des intervenants précédents correspond tout à fait à celle du Gouvernement, que j'ai d'ailleurs exprimée peu auparavant. La transparence n'est pas censée jeter la suspicion mais, au contraire, éviter le soupçon car, le pire, c'est bien le soupçon. Le mécanisme de transparence choisi, et il peut en exister d'autres, permet justement d'éviter le soupçon et de trouver le dispositif le plus adapté. Cette démarche obéit à une logique subtile puisque, dans le choix, peuvent être prises en compte telle ou telle qualité, mais aussi des politiques sociales, de prévention… Autant d'éléments qui doivent être mis sur la table en toute transparence donc.

J'approuve l'esprit de votre amendement, monsieur Morin. L'amendement n° 4225 , quant à lui, ne supprime pas le décret d'application mais l'encadre. Il me semble, et cela ne doit rien à l'orientation politique des uns et des autres,…