Intervention de Arnaud Richard

Pour autant, dans celui de notre collègue Carrey-Conte, qui marque une vraie avancée, le principe de « consentement éclairé » me pose un problème. Si je peux comprendre l'idée d'un consentement éclairé des partenaires, je comprends moins celle d'un consentement éclairé des « partenaires sociaux ». Je sais que cette terminologie a été employée dans le cadre de l'ANI, mais elle mériterait peut-être, puisque cet amendement représente une avancée forte pour le texte, d'être précisée par son auteur.