Intervention de Marc Dolez

Il ne change rien à l'appréciation globale que nous portons sur l'article premier et sur la menace qu'il fait peser sur la sécurité sociale telle que nous l'entendons.

Cela étant, nous allons voter cet amendement, car tout ce qui va dans le sens de la meilleure information possible des salariés et de leurs représentants va évidemment dans le bon sens.

Nous profiterons toutefois de la navette, ainsi que M. Chassaigne l'a indiqué, pour améliorer encore le dispositif.

(L'amendement n° 4425 est adopté à l'unanimité et les amendements nos 4873 à 4882 , 918 à 927 et 4 tombent.)