Intervention de Arnaud Richard

Francis Vercamer a cosigné l'amendement n° 1462 de M. Germain mais, comme nous ne savions pas exactement comment se passerait la discussion – qui se passe bien – j'ai déposé l'amendement n° 5378 , qui est similaire.

Il s'agit d'étendre les dispositions du code de la sécurité sociale au code des assurances afin d'avoir une plus grande transparence et de mieux assurer le maintien des garanties dans le cas où une entreprise serait soumise à une difficulté économique particulière.