Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Je pense également que nous pouvons être favorables à cet amendement parce qu'il va dans le sens de ce que nous avons évoqué hier, un objectif essentiel, l'égalité de traitement entre les différents organismes complémentaires.

Je tiens à préciser que l'égalité de traitement, ce n'est pas l'uniformité. Il y a trois familles d'organismes complémentaires, qui ont chacune leurs spécificités et leurs identités, qu'il faut maintenir.

Néanmoins, l'égalité de traitement est un élément important, c'est d'ailleurs le débat que nous avions eu sur la proposition de loi que je défendais sur les réseaux de soins, qui, aujourd'hui, ne sont pas accessibles aux mutuelles. Cela va dans le même sens. Là, nous supprimons une inégalité au niveau des assurances.

Comme nous l'avons souligné hier, il reste des inégalités que nous ne pouvons laisser subsister, et, dans la ligne que ce que nous faisons maintenant, nous devrons notamment permettre à l'avenir aux mutuelles et, en particulier, aux petites, de répondre en situation de co-assurance à des appels d'offre.

(L'amendement n° 5408 est adopté.)