Intervention de Marc Dolez

Nous avons, cet après-midi, expliqué pourquoi, selon nous, la proposition de couverture complémentaire maladie n'était pas une avancée. Nous pensons que, si le Gouvernement veut vraiment répondre aux besoins de prise en charge socialisée de la santé des travailleurs du pays, alors – nous ne nous contentons pas de demander la suppression de cet article : nous présentons une proposition alternative – le Gouvernement doit ouvrir les conditions d'une négociation entre partenaires sociaux menant à la prise en charge à 100 % par la sécurité sociale des dépenses de santé des malades.

Cela suppose notamment de mettre à plat les modalités de financement de la sécurité sociale et de dépasser les insuffisances actuelles, à partir de la suppression des exonérations de cotisations sociales patronales et de la réorientation des compensations publiques de ces exonérations vers un fonds public national pour l'emploi et la formation, afin de développer l'emploi et les salaires par un soutien sélectif aux investissements matériels et de recherche. Cela suppose également la modulation des cotisations sociales patronales en fonction de la politique d'emploi et de salaire de l'entreprise, de façon que plus une entreprise accroît sa valeur ajoutée relativement à sa masse salariale en licenciant, plus ses taux de cotisation soient élevés. Cela suppose, enfin, la création d'une cotisation sociale additionnelle sur les revenus financiers des entreprises et des banques, qui leur appliquerait les taux de cotisations patronales de chaque branche de la sécurité sociale.